L’Assemblée législative de Transition (ALT) a autorisé, lundi, le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans le domaine de la défense nationale, pour une durée d’un an, afin de répondre avec célérité aux exigences sécuritaires du moment.
Selon les explications fournies, certaines décisions en matière de défense nationale exigent une réactivité immédiate, difficilement compatible avec les délais de la procédure parlementaire ordinaire.
L’objectif est d’éviter que l’attente d’un circuit législatif classique ne compromette l’efficacité des actions militaires en cours.
La loi d’habilitation porte sur l’organisation du commandement, la gestion temporaire des personnels, l’adaptation des procédures disciplinaires, la création ou la réorganisation de structures opérationnelles spécifiques, ainsi que l’optimisation des mécanismes d’engagement des forces.
Elle compte quatre articles. Le premier habilite le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures relevant des nécessités de la défense nationale. Le deuxième fixe la durée de cette habilitation à un an. Le troisième précise les modalités de ratification des ordonnances prises dans ce cadre, tandis que le quatrième porte sur la formule exécutoire.
En rappel, L’ordonnance est un acte pris en Conseil des ministres dans des domaines normalement réservés à la loi, autorisé par le parlement via une loi d’habilitation.
Agence d’information du Burkina