Bamako, 19 mai (AMAP) – La première session ordinaire de la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako s’est ouverte, mardi, à Hamdallaye, en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, marquant une étape majeure dans la réforme de la justice pénale malienne, a constaté l’AMAP.
Cette session, qui se poursuivra jusqu’au 27 mai prochain, intervient après la suppression des cours d’assises et l’institution des chambres criminelles au sein des tribunaux de grande instance afin de rapprocher davantage la justice des justiciables et réduire les délais de traitement des affaires criminelles.
Dans son discours d’ouverture, le président du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV, Niambé Michel Kéné, a qualifié cette journée de «date historique pour la justice malienne», estimant que cette réforme constitue «l’une des innovations majeures du nouveau Code de procédure pénale». «Les chambres criminelles des tribunaux de grande instance sont accueillies avec un grand ouf de soulagement pour laisser place à une justice moderne, efficace, respectée et respectable», a-t-il déclaré.
Le magistrat a salué l’implication du ministère en charge de la Justice dans les réformes engagées depuis 2022, affirmant que les innovations apportées au Code pénal et au Code de procédure pénale offrent «des solutions concrètes aux difficultés liées à la lenteur et à la lourdeur» du système judiciaire.
Selon lui, huit affaires impliquant douze accusés détenus sont inscrites au rôle de cette première session. Les dossiers portent notamment sur des faits d’assassinat, de meurtre, de coups mortels, de pédophilie, de viol, de vol qualifié, d’association de malfaiteurs, de détention illégale d’armes à feu, d’enlèvement et de séquestration.
«Toutes ces infractions ont pour dénominateur commun une volonté constante dans la commission des faits et la connaissance, par leurs auteurs, du caractère répréhensible de leurs actes», a souligné le président du tribunal. Il a, toutefois, insisté sur le respect strict des principes fondamentaux du procès pénal. «La présomption d’innocence reconnue à tout accusé aussi longtemps qu’il n’aura pas été déclaré coupable» ainsi que «le droit pour chaque accusé d’être assisté d’un avocat» doivent demeurer des garanties essentielles, a-t-il rappelé.
Prenant la parole à son tour, le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV, Elhadi Idrissa Hamidou Touré, a estimé que la réforme judiciaire visait avant tout à garantir «une justice plus efficace et plus proche des citoyens». «Le rôle du président n’est pas seulement de trancher des litiges, mais aussi de veiller au respect du principe du délai raisonnable», a-t-il déclaré. Avant de déplorer les lenteurs liées à certaines enquêtes et instructions judiciaires.
Le procureur a également appelé à une utilisation prudente de la détention provisoire. «La détention provisoire doit être ordonnée avec une grande prudence et bien réfléchie ; on ne doit pas en faire un réflexe systématique», a-t-il insisté.
Selon lui, la justice doit préserver à la fois les droits de la défense et ceux des victimes. «La recherche de la vérité exige impartialité et rigueur», a-t-il affirmé, ajoutant que «la présomption d’innocence doit rester inviolable».
Le bâtonnier Souleymane Soumountéra a, pour sa part, salué une réforme qui permettra de rapprocher la justice des populations et de réduire l’engorgement des maisons d’arrêt. «En confiant une part du contentieux criminel aux chambres criminelles des tribunaux de grande instance, le législateur a choisi la proximité, la continuité et la rapidité», a-t-il expliqué.
Le représentant du Barreau malien a estimé que cette décentralisation constituait «une victoire pour les droits», notamment en matière de jugement dans des délais raisonnables. Il a également mis en garde contre les dérives du «tribunal médiatique» à l’ère numérique, rappelant que «l’opinion publique ne doit pas juger avant la fin de l’enquête préliminaire».
Le rôle d’audience de cette première session comporte notamment des affaires de vol qualifié, d’association de malfaiteurs et de détention illégale d’armes à feu.
KD/CMT (AMAP)
