Bamako, 22 octobre (AMAP) Le professeur des universités du Sénégal, Alioune Sall a souligné le rôle central de la justice constitutionnelle dans la refondation de l’État, notamment à travers la protection de l’ordre constitutionnel, la promotion des droits fondamentaux et l’élargissement des normes de référence du juge, lors d’une leçon inaugurale prononcée à Bamako, dans le cadre d’une rencontre organisée du 20 au 22 octobre autour du thème « Place et rôle du juge constitutionnel dans la refondation de l’État ».
Selon l’universitaire, la refondation intervient généralement après une crise institutionnelle, sociale ou politique et vise à reconstruire les institutions et à améliorer leur fonctionnement. Elle constitue, à cet égard, une occasion de renforcer la place et les compétences de la justice constitutionnelle.
Évoquant les évolutions institutionnelles en Afrique depuis les années 1990, M. Sall a expliqué que la justice constitutionnelle a gagné en visibilité avec la création de juridictions spécialisées chargées de contrôler la conformité des actes à la Constitution. Cette évolution a contribué à renforcer la protection des droits et libertés des citoyens.
« La refondation est souvent un moment favorable pour les membres de la justice constitutionnelle », a-t-il indiqué, en soulignant que cette dynamique peut également contribuer à consolider les garanties constitutionnelles.
Le professeur a ensuite mis en avant la fonction de défense de l’ordre constitutionnel exercée par les juridictions compétentes. Dans les périodes de transition ou de reconstruction institutionnelle, celles-ci peuvent contribuer à prévenir le retour de pratiques politiques jugées incompatibles avec le nouvel ordre établi.
À titre d’illustration, il a évoqué des expériences en Allemagne et en Turquie, où des juridictions constitutionnelles ont prononcé l’interdiction de partis politiques considérés comme contraires aux principes fondamentaux de leurs constitutions. Il a également abordé les mécanismes juridiques visant à limiter l’accès à certaines fonctions publiques ou politiques pour des personnes associées à des systèmes antérieurs.
M. Sall a, par ailleurs relevé que les références mobilisées par le juge constitutionnel peuvent dépasser le cadre strict de la Constitution nationale. Le droit international, en particulier celui relatif aux droits de l’homme, ainsi que certains accords politiques peuvent influencer l’interprétation et l’application des normes constitutionnelles.
Toutefois, cette évolution peut soulever des difficultés lorsque les accords politiques ne sont pas harmonisés avec les dispositions constitutionnelles. L’universitaire a notamment cité des expériences en Afrique, dont celles de la Côte d’Ivoire, pour illustrer les tensions susceptibles de survenir entre les engagements politiques, les décisions d’organisations internationales et l’ordre constitutionnel national.
En conclusion, le professeur Alioune Sall a nuancé son analyse en précisant que la refondation ne conduit pas systématiquement à un renforcement de la justice constitutionnelle. Certaines expériences montrent, selon lui, qu’elle peut aussi entraîner un recul des garanties institutionnelles.
La rencontre organisée du 20 au 22 octobre à Bamako porte sur la place et le rôle du juge constitutionnel dans la refondation de l’État. La leçon inaugurale d’Alioune Sall a examiné les liens entre reconstruction institutionnelle, protection de l’ordre constitutionnel et garanties des droits fondamentaux, à partir d’expériences africaines et internationales.
OS/KM(AMAP)
